Formulaire Vendeur

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Distance Voie Express

Bien soumis à l'encadrement des loyers

Oui Non Indifférent

Loyer de base

EUR

Loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser)

EUR / mois

Charges forfaitaires

EUR

Date remise estimation

Mode d'estimation

Durée restante

année(s)

Hono négo et entremise (Bailleur)

EUR

Honoraires visite, dossier, acte (locataire)

EUR

Honoraires visite, dossier, acte (bailleur)

EUR

Hono négo et entremise (Locataire)

EUR

Régime fiscal

Identifiant Fiscal du logement

Numéro Séquestre

Cotisation fonds travaux

EUR

Détail procédure

Quote part de charges

Type Bail

Surface estimée

m2 environ

Surface construite

m2 environ

Surface terrain

Forme Toiture

Neuf - Ancien

Vis à Vis

Oui Non Indifférent

Construction

Nombre places parking

Nombre garages/Box

Commentaires internet

Piscine

Oui Non Indifférent

Accès PMR

Oui Non Indifférent

Climatisation

Oui Non Indifférent

Panneau Solaire

Oui Non Indifférent

Hauteur à démolir

Surface à démolir

Réglt particulier lotissement

Oui Non Indifférent

Certificat d'urbanisme

Oui Non Indifférent

Téléphone

Emplacement compteur, assainisse

Type de zone

Eaux usées

Eaux pluviales

Contenance (total)

Origine de l'information

Vente par le propriétaire

Oui Non Indifférent

Répartition des honoraires Skarabée

Géomètre

Nom section cadastrale

Lieu dit cadastre

Contenance

Garantie Décennale

Oui Non Indifférent

Date achèvement travaux

Vente aux enchères

Oui Non Indifférent

Date établissement Audit Energétique

Concerné par un Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Oui Non Indifférent

Date d'établissement Etat des Risques et Pollutions(ERP)

Date Diagnostic Gaz

Date Diagnostic Elect

Url média Rhinov

Titre Fiche Commerciale

Texte Fiche Commerciale

Diagnostic de performance énergétique (10 ans)

Signalétique

ERP - Etat des risques et pollution (6 mois)

Loyer

Accessibilité

Amiante - pour les constructions avant le 01/07/1997 (Si négatif : sans limite de validité et si positif préconisations à suivre)

Prix d'achat

Stationnement

Etat Extérieur

Repérage présence termites - selon la zone

Travaux à prévoir

Matériel à prévoir

Constat des risques d'Exposition au plomb pour les biens d'habitation construits avant le 01/01/1949 (illimité si négatif et 1 an si positif)

Autres coûts

Diagnostic nuisance sonore aérienne

Etat général

Etat de l'installation intérieure de gaz pour les installations intérieures de gaz de + de 15 ans (3 ans)

Etat de l'installation intérieure d'électricité pour les installations intérieures d'électricité de + de 15 ans (3 ans)

Revalorisation rente

Commentaires

Mesurage Loi Carrez pour les copropriétés (sans limite de validité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

Valeur vénale

EUR

Commentaires

Diagnostic parasite

Etat de l'installation d'assainissement - Collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

Etat de l'installation d'assainissement - non collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

Autres

Titre de propriété (complet)

Justificatif d'identité (copie carte d'identité, passeport)

Justificatif de domicile (copie facture EDF,...)

Livret de famille

Taxe d'habitation

Taxe foncière

Sexe tête 1

Facture de consommation d'énergie (EDF, GDF,fioul...)

La liste du mobilier et matériels divers restant (hors cuisine aménagée et équipements intégrés)

Facture et/ou contrat entretien chaudière (si chauffage individuel)

Attestation ramonage

Pouvoir(s) du représentant de la personne morale Vendeur (si mandant société ou association)

Procuration du représentant de l'indivision (si les mandants sont en indivision)

Extrait Kbis de moins de 3 mois

Statuts de la société

PV AG de la société

Autorisation écrite du locataire pour visite

Sexe tête 2

Congé adressé par le propriétaire

Congé adressé par le locataire

Bail et avenants éventuels (si le bien est vendu loué)

Attestation successorale (en cas de succession, donation, adjudication, etc ...)

Autres

Extrait du POS ou du PLU

Plan cadastral

Attestation de déclaration de puits ou forage

Attestation dommages / ouvrages (si résidence de - 10 ans et agrandissements ou travaux nécessitant des autorisations)

Certificat de conformité (si résidence de - 10 ans et agrandissements ou travaux nécessitant des autorisations)

Certificat de conformité du réseau collectif d'assainissement

Contrat d'affichage

Déclaration d'Achèvement des Travaux (DAT)

Déclaration de Travaux (DT)

Facture vidange des fosses septiques

Permis de construire (si résidence de - 10 ans et agrandissements ou travaux nécessitant des autorisations)

Plan Maison

Règlement et cahier des charges du lotissement

Assurances constructeurs / artisans (garanties décennales)

Adresses constructeurs/artisans

Règlement de lotissements

Autres

PV d'assemblée générales (les 3 derniers)

DTA et fiche synthétique

Convocation et ordre du jour prochaine AG (si proche de l'AG annuelle et si convocation déjà reçue)

Pré Etat daté

PV d'Assemblée Générale Extraordinaire (si décisions urgentes de travaux)

Règlement de copropriété et état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant s'ils ont été publiés

Appels de Fonds trimestriels (les 4 derniers)

Décompte des charges de copropriété (dernier décompte approuvé)

PV de réception de l'appartement (si résidence de - 10 ans)

Carnet d'entretien de l'immeuble

Autres

Certificat d'urbanisme

Plan cadastral

Matrice cadastrale

Document d'arpentage

Déclaration préalable

Copie du permis d'aménager

Arrêt autorisant la vente anticipée des lots

Déclaration d'achèvement des travaux

Devis comprenant le coût global de la division

Arrêté autorisant le lotissement

Dépôt de pièces du lotissement auprès du notaire

Autorisation de cession anticipée des lots

Statuts de l'association syndicale

Règlement de lotissement

Cahier des charges

Garantie financière accordée au lotisseur pour la finition des travaux

Plan de masse

Plan de division

Plan des réseaux

Justificatifs de revenus (Avis d'imposition, 3 derniers bulletins de salaire

Justificatifs du prêt immobilier

Justificatifs de l'épargne

Autres diagnostics et certificats

Autres pièces nécessaires à la constitution du dossier

Autres pièces nécessaires pour une maison

Autres pièces nécessaires pour une copropriété

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